Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE J.J. ROUSSEAU
ANNEE 2017-2018
Route de Beaumarchais 77280 OTHIS
Voté au conseil d’administration du 21 juin 2016

PRÉAMBULE
Le collège Jean Jacques ROUSSEAU d’OTHIS est un établissement public local d’enseignement laïque, accueillant sans discrimination les élèves de la sixième à la troisième. L’ensemble des personnels, les enseignements et dispositifs éducatifs qui y sont dispensés, concourent à l’orientation, la formation, l’insertion sociale et professionnelle des élèves.
Conformément à la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, chaque élève doit avoir acquis, à l’issue de sa scolarité obligatoire, les connaissances et compétences constitutives du socle commun.
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les droits et obligations des élèves, l’organisation de la scolarité et des services internes. Il favorise un climat de confiance et de coopération entre tous les membres de la communauté scolaire et permet de réguler le fonctionnement quotidien de l’établissement. Il vise également à développer le sens des responsabilités. Enfin, il s’inscrit dans le cadre général de la loi française, à laquelle il ne se substitue pas, mais au contraire se conforme.

1. DROITS ET OBLIGATIONS

A. DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
Les droits et les obligations des élèves sont définis et mis en oeuvre dans le respect des principes de neutralité et de laïcité du service public de l’enseignement.

A.1 Tout élève a droit :
– à l’éducation,
– au respect de son travail,
– à sa liberté de conscience, d’information et d’expression,
– au respect de son intégrité physique et morale,
– au respect de ses biens.

A.2 En contrepartie de ses droits, tout élève a l’obligation :
– de respect de tous les membres de la communauté éducative tant dans sa personne que dans ses biens,
– d’assiduité et de ponctualité à l’égard des horaires et des enseignements tant obligatoires que facultatifs,
– de participation aux épreuves d’évaluation,
– d’assistance aux séances d’information portant sur l’orientation,
– de participation aux contrôles et examens de santé organisés à son intention,
– de respect des locaux et des matériels mis à disposition,
– de respect des consignes, protocoles et équipements de sécurité,
– d’être en possession des matériels et fournitures nécessaires aux activités programmées,
– d’adopter un comportement qui permette les apprentissages,
– de n’user d’aucune violence, ni physique, ni verbale.
En cas de manquements à ces obligations, il peut être fait application des punitions et sanctions prévues à l’article 2.E. du présent règlement.

B. REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES
Par classe, deux délégués élèves et deux suppléants sont élus. Les délégués sont membres de droit du conseil de classe. Les délégués élisent en leur sein les représentants des élèves au conseil d’administration et autres instances. Ils représentent les élèves dans l’expression collective de leurs droits :
– droit d’expression,
– droit de réunion après accord du chef d’établissement.
Pour exercer leurs fonctions, les délégués ont droit à une formation.

C. LAÏCITÉ
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
En application du principe de laïcité, les convictions religieuses des élèves ne leur donnent le droit de s’opposer ni au contenu de l’enseignement, ni à la personne qui le dispense.
Les convictions religieuses ne sauraient justifier des absences autres que celles liées aux fêtes légales prévues chaque année par le bulletin officiel.
Les personnels de l’établissement sont soumis au principe de neutralité de la fonction publique.

D. REFUS DES DISCRIMINATIONS
L’École est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toutes les formes de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre eux.

E. INTERDICTION DE FUMER DANS L’ÉTABLISSEMENT
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts). Cette interdiction s’applique aux personnels, élèves et autres usagers et visiteurs.

2. ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ

A.1. HORAIRES, MOUVEMENTS
L’établissement est ouvert du lundi 8h00 au vendredi 17h45 sauf manifestation particulière (portes ouvertes, etc.)

Horaires des séquences :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi :

horaires1

Le mercredi :

horaires2

Les activités de l’association sportive peuvent se poursuivre jusqu’à 17h.

L’entrée des élèves et visiteurs se fait par le portail central, route de Beaumarchais. La grille est ouverte aux élèves dix minutes avant les premiers cours de la demi-journée et fermée à la sonnerie annonçant le début des cours. Les élèves doivent alors se ranger dans les cours de récréation. Ils sont pris en charge devant l’emplacement réservé à leur classe en début de demi journée et après les récréations. Les retardataires doivent se présenter au bureau de la vie scolaire.
Les retards répétés à l’arrivée au collège ou en cours sans motif valable peuvent donner lieu à punition.
Les mouvements s’effectuent dans le calme dans le respect des consignes de circulation. Aucun élève n’est autorisé à circuler seul dans les étages, quel que soit le moment de la journée. Aucune entrée ou sortie ne s’effectue en dehors des horaires de changement de cours.

A.2. EMPLOI DU TEMPS – SORTIES DE L’ETABLISSEMENT
L’emploi du temps fixe l’organisation hebdomadaire de chaque classe et groupe. Il peut être aménagé en fonction des circonstances. Tout changement sera notifié sur le carnet de correspondance. Les élèves ne peuvent quitter le collège qu’après leur dernière heure de cours.
En cas d’absence d’un professeur, seuls ceux régulièrement autorisés à sortir par leurs responsables légaux, peuvent quitter le collège sur présentation du carnet de correspondance.

Les demi-pensionnaires sont tenus de déjeuner à la demi-pension et ne seront autorisés à sortir qu’après la dernière heure de cours de la journée et après le repas, sauf si un responsable légal vient chercher l’élève, sans contrepartie financière. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les élèves othissois arrivant au collège sont tenus d’y entrer. De même, les élèves bénéficiant du ramassage scolaire descendent du car pour entrer au collège et sortent du collège pour monter dans le premier car mis à leur disposition ou sont confiés à l’un de leurs responsables légaux ou tout adulte mandataire en possession d’une autorisation ponctuelle signée de l’un des responsables légaux de l’élève.
Ces sorties exceptionnelles s’effectuent après le mouvement général des élèves.

A.3. CARNET DE CORRESPONDANCE
Le carnet de correspondance est un document administratif qui est fourni gratuitement en début d’année scolaire.
L’objet de ce carnet est d’assurer la liaison entre l’établissement et la famille.
L’élève devra présenter obligatoirement son carnet de correspondance complet à tout adulte de l’établissement qui le lui demande.
Ce document doit être conservé en parfait état sans aucune surcharge.
En cas de perte ou de dégradation, son remplacement à titre onéreux sera demandé et pourra donner lieu à punition.
De même, si tout ou partie du carnet devait être complet, l’acquisition d’un nouveau carnet est obligatoire.

A.4. CASIERS
Des casiers sont mis à disposition de tous les élèves demi-pensionnaires de 6ème, de 5ème, de 4ème, et de 3ème dans la limite du nombre de casiers et ceux dont le service de santé scolaire en aura préconisé l’attribution à titre provisoire ou définitif.
Chaque casier est attribué à deux élèves. Les modalités sont fixées par une note de service diffusée à chaque rentrée scolaire.
L’accès aux casiers se fera uniquement :
– dans les 10 minutes avant le début de la première heure de cours de la matinée
– dans les 5 minutes après la dernière heure de cours de la matinée
– dans les 5 minutes avant le début de la première heure de cours de l’après-midi
– dans les 5 minutes après la dernière heure de cours de l’après-midi.
Aucun accès ne sera autorisé pendant les récréations.
L’accès aux casiers doit se faire impérativement avant la sonnerie de montée en cours.
Tout élève qui ne respecterait pas cette règle s’expose à une interdiction d’accès à son casier d’un mois.
Tout élève qui sera pris à ouvrir un casier qui n’est pas le sien s’expose à une interdiction d’accès à son casier d’un mois.

B. ABSENCES
Il est rappelé que la scolarité est obligatoire, l’élève restant soumis à l’obligation d’assiduité.
L’assiduité et la ponctualité sont des éléments importants de la réussite scolaire.
Toute absence doit faire l’objet d’une démarche de justification écrite auprès du service de Vie Scolaire précédé d’un appel téléphonique le matin même de l’absence.
A son retour, l’élève doit impérativement se présenter au service de la Vie Scolaire avant d’être autorisé à rejoindre les cours.
Les absences non régularisées ou sans motif valable supérieures à quatre demi-journées par mois, font l’objet d’un signalement auprès de Mme la Directrice Académique.

C. TENUE ET COMPORTEMENT
L’établissement est un lieu public de vie sociale et de travail ce qui implique de ses usagers d’adopter une tenue correcte, décente et adaptée aux activités proposées.
A l’intérieur des locaux, les casquettes, capuches et autres couvre-chef doivent être retirés.
Il est fortement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur et/ou sans rapport avec les activités scolaires.
En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des dégradations ou des vols commis.
L’utilisation des téléphones portables, des matériels de télécommunication, de jeux électroniques, d’enregistrement et/ou de diffusion d’images ou de documents sonores, est interdite dans l’enceinte du collège. Ces matériels devront être éteints, non visibles et non audibles. Dans le cas contraire, ils seront retirés aux élèves et restitués sur rendez-vous aux responsables légaux qui en feront la demande.
Tout appel d’urgence sera effectué par le collège.
Toute manifestation d’agressivité ou de violence, insultes, menaces, coups, …, sont des atteintes aux droits d’autrui qui seront sévèrement sanctionnés. Ils constituent des délits passibles de poursuites en justice, indépendamment des sanctions prises par l’établissement.

D. HYGIENE ET SECURITE
L’hygiène des locaux, le respect des équipements et du cadre de vie sont l’affaire de tous.

D. 1. HYGIÈNE ET PROPRETÉ
L’éducation à la santé et à la citoyenneté conduit chacun à adopter un comportement responsable.
Comme les autres membres de la communauté éducative, les élèves doivent contribuer à la propreté du collège. Des poubelles sont à la disposition des usagers.
Les demi-pensionnaires seront particulièrement attentifs à l’état du réfectoire après leur passage.
Il est interdit de rentrer et/ou de sortir de la nourriture du réfectoire, sauf mise en oeuvre d’un protocole d’accueil individualisé coordonné par le médecin scolaire.

D. 2. SÉCURITÉ
– Il est strictement interdit d’introduire dans le collège des objets ou produits dangereux et/ou illicites. Dans le cas contraire, ils seront retirés aux élèves.
– Il convient d’attirer l’attention sur les boissons « énergisantes » dont la consommation est interdite au sein des établissements scolaires.
Ces mesures s’appliquent également aux sorties et voyages scolaires.
Il est dans l’intérêt des élèves de respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition pour travailler. L’usage intempestif et les atteintes aux matériels de sécurité, dont les alarmes et extincteurs, mettent en danger toute la collectivité et constituent donc un acte grave, passible de sanctions.

D. 3. PRÉVENTION INCENDIE
Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les locaux et doivent être strictement respectées par tous les membres de la communauté.
Des exercices réguliers et obligatoires d’évacuation ou de confinement seront effectués. Chaque membre de la communauté scolaire est tenu d’y participer.

E. PUNITIONS SCOLAIRES, SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DISPOSITIFS ALTERNATIFS

Le dialogue entre élèves et membres de l’équipe éducative sera toujours privilégié.
La finalité des procédures décrites ci-dessous est :
– d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences,
– de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
Ces mesures ont toujours une finalité éducative.

E. 1. PUNITIONS SCOLAIRES
Ces mesures sont d’ordre intérieur, elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre d la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation. Elles sont individuelles et fixées par le règlement intérieur :
– avertissement oral,
– inscription sur le carnet de correspondance,
– devoir supplémentaire,
– exclusion ponctuelle d’un cours,
– retenue pour faire un devoir ou un exercice.
Le chef d’établissement et le conseil de discipline peuvent prononcer toutes les punitions prévues au règlement intérieur.

E. 2. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Seuls le chef d’établissement et le conseil de discipline peuvent prononcer une sanction. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :
– l’avertissement,
– le blâme,
– la mesure de responsabilisation
– l’exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de la classe, l’élève étant accueilli dans l’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
– L’exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,
Le conseil de discipline est compétent pour prendre les sanctions suivantes :
– L’avertissement
– Le blâme
– La mesure de responsabilisation
– L’exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours de la classe, l’élève étant accueilli dans l’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
– L’exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
– L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
La mesure de responsabilisation consiste, pour l’élève, à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, de formation ou culturelles à des fins éducatives.
Cette mesure peut être proposée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline comme alternative à une sanction d’exclusion et est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, sauf l’exclusion définitive, sont effacées au bout d’un an, à partir de la date de notification

E. 3. DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT
a) Commission éducative
La commission éducative a un rôle de conciliation, voire de modération. Présidée par le chef d’établissement, elle est constituée de l’élève, de ses représentants légaux, de représentants de
l’équipe éducative et d’un représentant élu des parents d’élèves. Elle est réunie sur décision du chef d’établissement et ses membres sont convoqués par courrier simple.
Elle peut donner lieu à proposition de punitions, sanctions et/ou mesures de réparation.

b) Mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :
– les mesures de prévention peuvent se traduire par la confiscation d’un objet dangereux ou d’usage interdit, par l’engagement d’un élève au moyen d’un document signé, par la mise en place d’une fiche de suivi, d’un tutorat, …
– les mesures de réparation peuvent se traduire par des excuses orales ou écrites, un travail d’intérêt scolaire ou d’intérêt général. Ces mesures ne peuvent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord des responsables légaux de l’élève doit avoir été recueilli préalablement. En cas de refus, une sanction disciplinaire sera appliquée.
NB : s’il le juge nécessaire, le chef d’établissement peut décider, à titre conservatoire d’interdire l’accès à l’établissement à un élève susceptible d’être convoqué devant un conseil de discipline.

F. LES GRATIFICATIONS

Les mentions «félicitations», « compliments » et «encouragements», pourront être décernées aux élèves, après avis du conseil de classe. Elles seront inscrites au bulletin trimestriel.

G. COMMUNICATION AVEC LA FAMILLE

Les familles sont informées des résultats et du comportement de leurs enfants ainsi que des évènements du collège par les bulletins trimestriels et le carnet de correspondance. Ce dernier constitue un moyen de communication privilégié ; les parents sont invités à prendre connaissance et viser chaque information. Le cahier de texte du professeur est également consultable. Des rencontres entre parents et enseignants et des réunions d’informations sont proposées à différents moments de l’année. Toute autre demande de rendez-vous se fait par le biais du carnet de correspondance.

H. ORGANISATION DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Il est rappelé que l’EPS est un enseignement obligatoire auquel il ne peut être dérogé que dans le cas d’inaptitude physique supérieure à 15 jours et justifiée par un certificat médical.
L’élève inapte doit faire viser son certificat et son carnet de correspondance par le professeur d’EPS avant de le transmettre à la vie scolaire. En cas d’inaptitude inférieure à 15 jours, l’élève doit être présent au cours d’EPS ou, après accord du professeur, se présenter au service de la Vie Scolaire. Pour celles de plus de 15 jours, l’élève pourra rester en permanence ou, si le cours d’EPS est en début/fin de journée, rentrer/rester chez lui avec une autorisation parentale écrite.
Comme précisé au chapitre D, les élèves sont invités à ne pas venir en cours d’EPS avec des objets de valeur.

3. SERVICES INTERNES

A. INFIRMERIE ET SERVICE SOCIAL
Une infirmière et une assistante de service social interviennent certains jours au collège. Elles participent à l’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Les jours d’ouverture, les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie ou auprès de l’assistante de service social pendant les intercours et les récréations en présentant leur carnet de correspondance. Ils reçoivent une écoute et/ou des soins adaptés aux différents maux pouvant être traités sur place. Pendant un cours, l’élève ne doit pas quitter sa classe sauf URGENCE véritable. Tout passage à l’infirmerie fait l’objet d’une information dans le carnet de correspondance.
Il arrive que des problèmes graves amènent l’établissement à faire appel aux secours d’urgence (Samu). Il est alors indispensable de pouvoir joindre les responsables légaux sur un téléphone fixe
ou portable.
Pour les élèves ayant un problème de santé chronique et/ou nécessitant la prise de médicaments sur le temps scolaire et/ou un aménagement du temps scolaire, la famille peut demander l’élaboration d’un projet d’accueil individualisé (PAI), et d’un protocole d’urgence.
Pour les problèmes de santé aigus, nécessitant la prise exceptionnelle d’un traitement sur le temps scolaire, la famille doit fournir l’ordonnance, une autorisation écrite signée et les médicaments.
L’élève les déposera à l’infirmerie dans une enveloppe à son nom et viendra le prendre suivant les prescriptions. Hors les cas précédemment cités, aucun adulte n’est habilité à délivrer des
médicaments et aucune prise de médicament n’est autorisée.
L’infirmerie scolaire n’est pas un cabinet médical et l’infirmière n’est pas habilitée à poser un diagnostic. Un enfant malade le matin ne doit pas être envoyé en classe et les traumatismes survenus à l’extérieur du collège doivent être vus par le médecin traitant.

B. CONSEILLERE D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE
En lien avec le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) et l’équipe éducative, une conseillère d’orientation psychologue reçoit les élèves et les représentants légaux. Les rendez-vous doivent être pris au secrétariat.

C. DEMI-PENSION
La demi-pension est un service annexe proposé par l’établissement. Pour qu’un élève puisse en bénéficier, les représentants légaux de l’élève doivent demander son inscription. L’inscription vaut pour l’année scolaire. A titre exceptionnel, un changement de régime (externe, demi-pensionnaire) peut être demandé avant chaque début de trimestre, par courrier adressé au chef d’établissement.
En cas de retrait d’un élève, le trimestre commencé est dû en entier. Des remises d’ordre sont cependant possibles dans des cas particuliers : arrivée au collège en cours d’année, maladie (quinze jours consécutifs et avec certificat médical), stage, déménagement, exclusion.
Le montant des frais de demi-pension doit être versé par les familles dès que l’agent comptable du collège en fait la demande et ce en début de trimestre. Si dans un délai prescrit ce montant n’est
pas versé, le Chef d’établissement peut recourir à la voie légale pour recouvrer les sommes dues.
La dégradation volontaire du mobilier et/ou de la vaisselle sera facturée et entièrement à la charge des parents.
En cas de non recouvrement des sommes dues ou en cas de manquement grave aux règles de fonctionnement ou de sécurité, le chef d’établissement peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive d’accès à la demi-pension.
La carte de demi-pension est obligatoire pour le passage au self-service afin de prendre un plateau. L’accès au restaurant scolaire n’est permis que pour manger et aucune nourriture extérieure ne sera admise, sauf indication médicale. Il est interdit de sortir de la nourriture du restaurant scolaire. Le remplacement de la carte se fera à titre onéreux.

D. FONDS SOCIAUX
Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître ponctuellement certaines familles. Dans ce cas, les responsables légaux peuvent faire une demande d’aide en s’adressant au Chef d’établissement sur rendez-vous. Ces fonds ne se substituent pas aux bourses des collèges ou autres aides.
Pourront être pris en compte, après analyse des dossiers, les frais relatifs :
· aux transports et sorties scolaires,
· aux soins et prothèses bucco-dentaires,
· aux lunettes et appareils auditifs,
· aux vêtements de travail et matériel professionnel,
· au matériel de sport,
· aux fournitures scolaires,
· aux frais de demi-pension.

E. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un lieu de lecture et de recherches disciplinaires, sur l’actualité, les métiers et les formations. C’est un lieu d’apprentissage et d’exercice de l’autonomie. Les élèves qui fréquentent le CDI sont tenus de respecter le règlement intérieur de ce lieu. Le CDI étant un espace de travail, les règles de calme, de silence et de respect du matériel s’y appliquent. L’accès au CDI est régi par des modalités différentes en fonction des moments de la journée : les élèves doivent se référer au règlement intérieur du lieu pour en connaître le fonctionnement.

F. MANUELS SCOLAIRES ET DOCUMENTS DU CDI
Manuels scolaires : prêtés par la collectivité de rattachement et accompagnés d’une fiche d’état, les manuels scolaires sont confiés aux élèves en début d’année ou à l’arrivée au collège. Ils sont restitués en fin d’année scolaire ou au départ du collège de l’élève. Les responsables légaux de l’élève sont invités à veiller à ce que ces manuels soient couverts et portent le nom de l’élève. Les
livres rendus abîmés ou avec des éléments manquants (CD-ROM, …) seront facturés selon un tarif de remplacement voté en Conseil d’Administration. Les élèves quittant le collège devront remettre leurs manuels et leurs livres avant d’obtenir leur exeat (certificat de radiation).
Documents du CDI : les représentants légaux de l’élève auront à rembourser les ouvrages ou les documents perdus ou dégradés prêtés par le CDI.

G. ASSOCIATIONS
Une association sportive (AS) et un foyer socio-éducatif existent dans l’établissement, ils proposent différentes activités. Ces associations tiennent une assemblée générale annuelle où sont présentés leur bilan financier et leur rapport d’activité. Les informations sur ces associations sont affichées sur des panneaux réservés à cet effet. Tous les élèves peuvent être adhérents moyennant une cotisation annuelle.

4. ASSURANCE

Les activités obligatoires, c’est-à-dire celles fixées par les programmes et comprises dans l’emploi du temps, ne nécessitent pas d’assurance scolaire. Il est toutefois vivement recommandé aux représentants légaux de contracter une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer.
En revanche pour les activités facultatives, c’est à dire celles qui se déroulent partiellement ou totalement hors du temps scolaire, une autorisation parentale et une assurance individuelle couvrant les accidents corporels et la responsabilité civile sont obligatoires.
Enfin, le Chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève aux activités se déroulant soit à l’extérieur de l’établissement soit pendant ou en dehors du temps scolaire (sorties, voyages collectifs d’élèves) lorsque son assurance ne présente pas les garanties requises.
Ce présent règlement ainsi que ses annexes pourront être amendés, complétés ou révisés par le conseil d’administration. Il est voté pour un an. L’inscription d’un élève suppose de sa part, comme celle de sa famille, une adhésion à son règlement intérieur et un engagement à s’y conformer. Il s’applique au sein de l’établissement comme lors des sorties, voyages organisés par l’établissement.

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